Compte rendu du dernier Conseil Municipal

Séance du 16 octobre 2018

 

L’an deux mil dix huit, le mardi seize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LABALETTE Jacques, Maire, en suite de convocation en date du 09 octobre 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie

Étaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame ROYON Sylvie, absente excusée.

Monsieur Denis DANTIGNY est élu Secrétaire.

 

COMMUNAUTE de COMMUNES des CAMPAGNES de l’ARTOIS :

 

Modification des Statuts :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

-Lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 24 septembre 2018, les élus communautaires à l’unanimité ont adopté les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

-Dans le cadre de la procédure inhérente aux modifications statutaires des EPCI, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer dans le délai de trois mois sur ces nouveaux statuts.

Monsieur le Maire après avoir donné lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois propose aux membres du Conseil municipal :

-De valider les statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à cet effet.

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion à laquelle il a assisté le Mercredi 10 Octobre dernier au Siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois relativement à l’élaboration du nouveau PLUi.

Il est ensuite présenté le diagnostic foncier duquel il ressort un potentiel de 24 logements à produire sur la Commune d’ADINFER d’ici à 2036.

 

LA GRANDE VEILLEE

 

Monsieur le Maire commente que pour commémorer le 100ème anniversaire de l’armistice de 1918 Monsieur VARE Géry s’est proposé d’organiser un historique relatant les faits de 14-18 dans la Commune et les environs.

Cette exposition aura lieu le 10 Novembre dans l’église après un recueillement au monument aux morts avec pose de flambeaux

Il sera aussi distribué aux familles ayant des parentés victime de guerre enterrées au cimentière un drapeau afin qu’il aillent les déposer sur leur tombes.

Il commente d’autre part qu’à l’initiative de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois des bougies seront déposées au monument aux morts.

 

ADMISSION en NON VALEUR

 

Monsieur le Maire expose que le Trésorier Principal ne peut pas procéder au recouvrement du titre de recettes ci-dessous. Il demande qu’un produit irrécouvrable soit admis en non-valeur :

- Exercice  2014 : xxxxxxxxx -  réf pièce T-41 pour un montant de 0,60 €

Après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à l'admission en non-valeur du titre énoncé ci-dessus pour un montant de 0,60 € et décide de la débiter en conséquence en dépense de fonctionnement de l’Article 6541 «Créances admises en non-valeur».

 

SALLE D’ÉVOLUTION – CANTINE du RPI

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal

-Que la Cantine du RPI à lieu dans la Salle Polyvalente de la Commune de MONCHY-au-BOIS.

-Que la Commune de MONCHY-au-BOIS a pour projet une restauration de ladite salle courant du mois de Février 2019.

-Que l’indemnité versée par le SIVU du RPI BRAHMS pour l’occupation de sa cantine est de 2.440,oo € par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

-D’accueillir la cantine du RPI BRAHM durant le mois de Février 2019 dans les murs de la salle d’évolution.

-De réclamer au SIVU du RPI BRAHMS à titre d’indemnité le montant des consommations en eau et électricité consécutive à cette mise à disposition.

 

CONTENTIEUX - URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle les demandes de recours gracieux et de la réponse élaborée par le service ADS de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois approuvée lors de la réunion du 8 Juin dernier qui lui a été faite.

Monsieur le Maire commente que suite à cette réponse  xxxxxxx persiste dans ses propos et saisit le Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire expose ensuite que par courrier recommandé reçu en Maire le 15 Août 2018  sollicitant un recours gracieux en vue de l’annulation de l’arrêté délivré à la demande du permis de construire modificatif n° PC 0620091200005M01

Monsieur le Maire commente ensuite que le dossier a été transmis au service ADS de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en vue d’étudier la réponse appropriée à formuler.

Après délibération, le Conseil Municipal

-Vu le risque de devoir plaider devant le Tribunal Administratif dans ces 2 affaires

Décide :

-De faire appel à un cabinet d’avocats pour nous représenter devant le tribunal administratif.

-Donne toute autorisation utile à son Maire ou au premier adjoint à cet effet et faire le nécessaire pour organiser la défense de la Commune au mieux de ses intérêts dans cette affaire.

-D’inscrire une somme de 3.000 € pour pouvoir à la dépense à l’article 6226 « honoraires »

 

VITRINE D’AFFICHAGE

 

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 19 Juillet 2018 il avait été convenu de transférer le panneau d’affichage sur le mur bâtiment de la ferme LEFRERE entre l’abribus et sa grille d’entrée.

Il suggère, vu le nombre croissant d’affichages à effectuer de maintenir les panneaux d’affichage rue d’en bas pour y afficher les informations à caractère non officiel et d’acheter 2 nouveaux panneaux pour les disposer sur le mur du bâtiment de la ferme LEFRERE pour y afficher les informations à caractère officiel.

Il présente à cet effet différentes propositions trouvées sur catalogues et les devis reçus en conséquence

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

L’achat de 2 vitrines T (H.105cm x L.140cm x E. 3cm) proposée sur le catalogue ekipcollectivités avec un cadre en aluminium peint en vert pour s’harmoniser avec l’environnement proche, avec vitre en plexichocs de 4mn, fond en tôle galvanisée laquée blanc et ventilation anti condensation, serrure anti-vandalisme, au prix devis de 1.108,99 € TTC pour les disposer sur le mur du bâtiment de la ferme LEFRERE entre l’abribus et sa grille d’entrée.

-Autorise M. le Maire à passer et signer commande en ce sens et lui donne tout pouvoir utile à cet effet.

-De prélever cette dépense en section d’investissement à l’article 2188 – "Autres immobilisation corporelles" de l’opération 000 "Non individualisée".

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Réforme de la gestion des listes électorales

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal de la réforme de la gestion des listes électorales entrant en vigueur au 1er Janvier 2019 (loi du 1er Août 2016) qui confère au Maire la responsabilité des inscriptions et des radiations en temps réel.

Il commente qu’une commission de contrôle composée d’un conseiller municipal (à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation quelconque et des conseillers municipaux titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale), d’un délégué de Justice et d’un délégué de l’Administration doit être constituée.

Il précise que les délégués actuels de l’administration et de la justice des anciennes commissions administratives sont maintenus dans leur fonction, et qu’il est possible de nommer des suppléants.

Il précise encore que la commission de contrôle doit se réunir au moins une fois l’an en l’absence de scrutin et entre le 24è et le 21ème jour précédant chaque scrutin.

Après délibération le conseil Municipal décide :

-d’adjoindre des suppléants à la commission de contrôle de la liste électorale

-de nommé Monsieur AOUDRY Jean Pierre en sa qualité de conseiller réunissant les conditions pour être membre de la commission de contrôle et Madame CATRY Marie pour son suppléant.

 

 

Radars Pédagogiques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes va mettre en place durant un mois des radars pédagogiques dans la Commune.

 

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

 

Le Secrétaire                                           Les membres du                                 Le Président

            Conseil  Municipal

 

© Commune d'Adinfer

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